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    La jonction des possessions peut s’opérer de quelque manière qu’on ait succédé à son auteur

    La jonction des possessions peut s’opérer de quelque manière qu’on ait succédé à son auteur

    par Pascal Potier | 10 Nov 2022 | Immobilier, Prescription acquisitive

    La jonction des possessions peut s’opérer de quelque manière qu’on ait succédé à son auteur

    Il est impossible de prescrire contre son acquéreur…

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    par Pascal Potier | 7 Juil 2021 | Prescription acquisitive, Vente

    Dans une affaire peu commune, la Cour de Cassation invalide la prescription acquisitive par le vendeur contre son acquéreur.

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